Conditions générales d'utilisation

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Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation du site de la Fondation IEDDC (la Fondation, nous). En accédant à ce site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Qui sommes-nous

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[Informations d'immatriculation, le cas échéant — à compléter]

Utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins licites. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site d'une manière qui enfreint les lois ou réglementations applicables ;
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utiliser le site pour transmettre de la publicité non sollicitée ou tout autre contenu illicite, préjudiciable ou choquant.

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, par exemple pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu de ce site, y compris les textes, les éléments graphiques, les logos ainsi que le nom et les marques de la Fondation IEDDC, appartient à la Fondation ou fait l'objet d'une licence accordée à celle-ci, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

[Licence sous laquelle le contenu du site et les publications peuvent être réutilisés, le cas échéant — à compléter]

Lorsqu'un contenu est mis à disposition sous une licence ouverte, les conditions de cette licence s'appliquent. Dans les autres cas, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial, à condition d'en mentionner la source. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Toutefois, le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel, technique, juridique ou financier. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, et nous pouvons les modifier à tout moment sans préavis.

Liens externes

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Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, la Fondation ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site, ou du fait de s'être fié à son contenu. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable, notamment la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Formulaire de contact : utilisation acceptable

En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à :

fournir des informations exactes et utiliser vos propres coordonnées ;
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ne pas utiliser le formulaire pour envoyer du spam, de la publicité ou des envois automatisés ;
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Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles en lien avec ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des cookies et du stockage dans le navigateur dans notre Politique relative aux cookies.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions générales d'utilisation de temps à autre. La version publiée sur cette page est celle qui s'applique au moment où vous utilisez le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suivant, et tout litige qui en découle relève de la juridiction suivante :

[Droit applicable et juridiction compétente — à compléter]

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact ou à l'adresse [Adresse électronique de contact pour les demandes générales — à compléter].

Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour — à compléter]